Politique de confidentialité
Application mobile et OrthoPulse® 

La présente Politique de confidentialité décrit les modalités utilisées par Biolux Research (« nous », « nos » ou « notre ») pour recueillir, utiliser, et divulguer des informations sur vous à travers l’OrthoPulse® et l’Application mobile OrthoPulse® (l’ « Application OrthoPulse® ») y associée. (Nous nous référons à l’OrthoPulse® et à l’Application OrthoPulse® collectivement par le terme « Système OrthoPulse® ».) Pour utiliser un OrthoPulse® ou l’Application OrthoPulse®, vous devez autoriser le traitement de vos informations tel que défini dans la présente Politique de confidentialité, tel quel et tel que modifié par nous. Votre utilisation de  www.orthopulse.com, io.bioluxresearch.com et www.bioluxresearch.com ou OrthoPulse® Connect™ est régie par une politique de confidentialité individuelle, disponible ici.

Quelles informations recueillons-nous ?

Les informations que nous recueillons des utilisateurs sont un composant essentiel du Système OrthoPulse® :

  • Informations que vous et votre fournisseur de services dentaire partagez avec nous : nous et nos prestataires recueillons et conservons toute information que vous nous fournissez, ainsi que les informations que votre dentiste, orthodontiste ou autre professionnel de traitement nous fournit. Si vous, votre dentiste, orthodontiste ou autre professionnel de traitement créez un compte professionnel ou patient lié à votre nom ou renseignements de contact (un « Compte »), nous recueillons les informations de l’enregistrement qui sont partagées avec nous. Nous recueillons des informations lorsque vous nous contactez via l’Application OrthoPulse® avec une demande, question ou commentaire. Nous recueillons des informations sur les patients quand les professionnels dentistes créent des Comptes patient, quand les patients accèdent à leur Compte via l’Application OrthoPulse®, et quand un OrthoPulse® se synchronise avec l’Application OrthoPulse®. Les informations qui nous sont fournies peuvent inclure, mais sans s’y limiter : (a) votre nom, renseignements de contact, adresse e-mail, numéro de portable, mot de passe, numéro de série de l’appareil OrthoPulse® et autres informations d’enregistrement ; (b) vos données personnelles telles que l’âge et le sexe ; (c) les informations sur le traitement orthodontique telles que la date de début de votre traitement ou la durée prévue de traitement (d) les informations concernant votre utilisation de l’OrthoPulse®, telles que les dates, heures et temps d’utilisation ; et (e) les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez avec une demande, question ou commentaire. Même si, en tant que patient, vous n’utilisez pas l’Application OrthoPulse®, votre professionnel dentiste peut nous envoyer des informations concernant votre utilisation de l’OrthoPulse® en synchronisant votre OrthoPulse® avec son Application OrthoPulse®.
  • Informations vous concernant automatiquement recueillies : Nous et nos prestataires recueillons et conservons certains types d’informations techniques à partir de votre appareil mobile, et ce au fil du temps toutes les fois où vous interagissez avec nous à travers l’Application OrthoPulse®, telles que : votre adresse de protocole Internet ; votre localisation géographique générale (p. ex., pour déterminer votre fuseau horaire) ; votre modèle d’appareil mobile, sa version logicielle, son adresse IP, et le statut du réseau ; des informations sur les façons (de) et les moments où vous utilisez l’Application OrthoPulse® et/ou votre appareil mobile.


Comment utilisons-nous ces informations ?

Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons pour un certain nombre d’objectifs, y compris, mais sans s’y limiter :

  • fournir à vous ainsi qu’à votre fournisseur de services dentaires des informations sur votre utilisation de l’OrthoPulse® ;
  • exécuter le Système OrthoPulse®, notamment vous fournir les caractéristiques et les services disponibles à travers l’Application OrthoPulse® ;
  • vous fournir les informations, services ou produits que vous demandez et répondre à ces demandes ;
  • personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez le Système OrthoPulse®, en fournissant par exemple des options de traitement sur mesure ;
  • effectuer le suivi de la sécurité et de l’efficacité du Système OrthoPulse® ;
  • produire et analyser des statistiques sur votre utilisation du Système OrthoPulse® ;
  • vous fournir des informations sur le Système OrthoPulse® ou des manuels d’utilisation le cas échéant ;
  • transmettre des communications marketing, des matériaux promotionnels ou des publicités qui peuvent vous intéresser ; 
  • améliorer le Système OrthoPulse® et les services que nous fournissons ; et
  • détecter, prévenir et agir contre toute fraude, violation de propriété intellectuelle, violations de nos Conditions générales, violations légales, ou autre usage incorrect du Système OrthoPulse®.

 


Partage de vos informations

Nous pouvons divulguer les informations que nous recueillons sur/de vous à travers le Système OrthoPulse® dans les cas suivants :

  • Motifs de traitement : Les informations recueillies de la part des patients, telles que des informations sur l’utilisation du Système OrthoPulse®, peuvent être divulguées auprès de votre professionnel dentiste.
  • Prestataires tiers : Nous pouvons collaborer avec d’autres sociétés et personnes physiques pour exécuter certaines tâches professionnelles pour notre compte. Et notamment, à titre d’exemple, nous pouvons fournir des services d’hébergement des données, des services de développement d’application, et des supports en matière d’assistance à la clientèle. Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations que nous recueillons afin d’exécuter des services pour notre compte
  • Conformément aux exigences légales : Nous pouvons divulguer les informations afin de nous conformer aux obligations ou exigences légales, afin par exemple de respecter une assignation à comparaître ou tout autre mesure légale, ou pour répondre aux obligations administratives de reporting.
  • Protection des droits : Nous pouvons divulguer les informations recueillies pour mettre en œuvre ou appliquer nos Conditions générales et autres conventions ; ou protéger tout droit, propriété ou la sécurité du Système OrthoPulse®, nos utilisateurs, ou d’autres entités. Ceci inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations pour la protection contre les fraudes et la réduction des risques de crédit. Ceci ne comprend pas la vente, le prêt, le partage ou autre divulgation des informations qui identifient raisonnablement les utilisateurs pour d’autres fins que celles indiquées dans la présente Politique de confidentialité.
  • En matière de transaction : nous pouvons divulguer les informations que nous recueillons à des prestataires de services, des conseillers, des partenaires opérationnels potentiels, ou autre partie tierce en lien avec ce qui précède, toute négociation, ou accomplissement d’une opération d’entreprise dans laquelle nous sommes achetés par, ou entrons en fusion avec, une autre entreprise ou nous vendons, liquidons ou transférons tout ou une partie de nos actifs.


Où les informations sont-elle traitées ?

Nous traitons les informations recueillies via les Services/Application OrthoPulse® en ligne en vertu du droit de la République de Singapour, qui peut ne pas fournir le même niveau de protection pour vos informations que celui de votre pays de résidence. Les informations peuvent être disponibles pour les administrations de la République de Singapour ou ses agences sous réserve d’une ordonnance légale émise dans la République de Singapour. De plus, nous pouvons transférer vos informations en dehors de la République de Singapour à nos sociétés affiliées, partenaires professionnels et fournisseurs de services situés dans d’autres pays. En utilisant les Services en ligne / le Système OrthoPulse®, vous consentez audit transfert vers, et au traitement dans, la République de Singapour, le Canada, les États-Unis, la Suisse et (à) Hong Kong. 

Sécurité des informations

Nous avons des protections administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les informations recueillis par le Système OrthoPulse®. Cependant, aucun système informatique ne peut être sûr à 100 %, ainsi nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos informations. De plus, nous ne sommes pas responsables de la sécurité des informations que vous transmettez à et depuis le Système OrthoPulse® par le biais de réseaux que nous ne contrôlons pas, y compris les réseaux Internet et sans fil.

Vos choix

L’Application OrthoPulse® vous permet d’accéder aux informations sur votre Compte afin limitativement d’en prendre connaissance et, dans certains cas, de les mettre à jour.

Informations relatives aux enfants

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant qui utilise l’Application OrthoPulse®, vous pouvez corriger ou supprimer certaines informations que nous avons recueillies en lien avec l’utilisation de la part de votre enfant de l’Application OrthoPulse®. Pour ce faire, veuillez nous contacter à support@orthopulse.com.

Californie et droits en matière de confidentialité 

Si vous résidez en Californie et nous avez fourni des informations vous identifiant, vous avez le droit de demander des informations une fois par année calendaire sur notre divulgation de certaines catégories de certaines informations à des tiers pour leurs activités de marketing direct. Lesdites demandes doivent nous parvenir par écrit à l’adresse e-mail suivante : support@orthopulse.com.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Si nous mettons à jour la présente Politique de confidentialité, nous vous en aviserons en publiant une nouvelle Politique de confidentialité sur cette page. Si nous apportons toute révision qui change substantiellement les manières dont nous utilisons ou partageons les informations précédemment recueillies sur vous à travers le Système OrthoPulse®, nous vous donnerons la possibilité d’autoriser de tels changements avant de les appliquer auxdites informations.

Vos droits

Vous avez le droit essentiel d’accéder aux informations, rectifications, suppression, restrictions, transfert de données et de vous y opposer. Si vous estimez que le traitement de vos données contrevient au droit de protection des données ou que votre revendication légale visant la protection de ces données a été enfreinte d’une quelconque autre façon, vous pouvez vous retourner en faisant appel aux autorités de contrôle. 

Pour les clients de l'Union européenne

L’Autorité de protection des données est l’autorité responsable en Autriche.
Biolux a désigné Biolux Research GmbH situé à Vienne en Autriche en tant que son représentant UE. 
Pour contacter Biolux Research GmbH :
Biolux Research GmbH
Maria-Jacobi-Gasse 1, Top 1.09
1030 Vienne
Autriche
E-Mail : support@bioluxresearch.com

Nous contacter

Pour toute question sur cette Politique de confidentialité ou notre utilisation de vos informations recueillies à travers le Système OrthoPulse®, veuillez nous contacter à  support@orthopulse.com.
Biolux Research Ltd.
825 Powell Street
Suite 220
Vancouver, BC, Canada
V6A 1H7

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 2018-07-05.